Droit de rétractation

30 jours, au lieu des 14 jours légaux

L’article L. 221-18 du code de la consommation vous accorde quatorze jours pour vous rétracter d’un achat à distance. Nous portons ce délai à 30 jours calendaires, et cet allongement est un engagement contractuel : il figure dans nos conditions générales de vente et vous pouvez vous en prévaloir comme du délai légal.

La raison est simple. Un meuble de chambre ne se juge pas le soir de la livraison, carton encore au sol : il faut l’avoir monté, l’avoir vu en lumière du jour, avoir ouvert ses tiroirs pendant une semaine, et souvent avoir reçu le reste de la commande pour savoir si l’ensemble tient debout. Quatorze jours vous obligeraient à décider avant d’avoir tout déballé.

Quand le délai commence

• Le jour où vous, ou une personne que vous avez désignée, prenez physiquement possession du bien.
• Si la commande est livrée en plusieurs fois : le jour de réception du dernier article. Un lit livré en trois colis à trois dates n’ouvre qu’un seul délai, qui part de la dernière livraison.
• Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Comment l’exercer

Il vous suffit de nous adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai. Trois voies possibles, toutes valables :

1. un courriel à [email protected], indiquant votre numéro de commande et les articles concernés ;
2. le formulaire type reproduit plus bas, rempli et renvoyé par courriel ou par courrier ;
3. une lettre au siège social, de préférence recommandée avec avis de réception si vous voulez une date certaine.

Un simple appel téléphonique ne suffit pas : il ne laisse aucune trace de la date, et c’est à vous qu’il revient de prouver que la déclaration a été envoyée dans le délai. Conservez l’accusé de réception du courriel ou le récépissé postal. Nous accusons réception de toute rétractation sous 24 h ouvrées.

Vous n’avez aucun motif à donner. Une couleur qui ne va pas avec le mur, un meuble plus imposant qu’espéré, un simple changement d’avis : tout se vaut, et nous ne vous demanderons pas d’explication.

Le renvoi du produit

Après votre déclaration, vous disposez de quatorze jours pour renvoyer l’article. Nous vous indiquons alors la marche à suivre selon son volume : dépôt en point relais pour un chevet ou du linge de lit, enlèvement par un transporteur sur rendez-vous pour une armoire ou un matelas.

Les frais de retour sont à votre charge. Nous les chiffrons avant l’enlèvement pour que vous décidiez en connaissance de cause : sur un meuble volumineux, ils correspondent au coût réel du transport et ne sont pas négligeables. Vous pouvez aussi organiser le retour par vos propres moyens.

Le produit doit revenir complet — visserie, notice, accessoires — et protégé. L’emballage d’origine reste la meilleure protection : gardez-le le temps de votre réflexion, plié derrière une porte, plutôt que de le mettre au recyclage le jour de la livraison. Un carton absent ne vous prive pas de votre droit, mais un meuble rayé pendant le transport retour donnera lieu à une retenue.

Ce qui peut être retenu

Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. La règle est celle du magasin : vous pouvez faire ce que vous auriez fait en rayon, et un peu plus puisque vous ne pouviez pas voir le produit avant.

• Monter une armoire, l’examiner, la démonter proprement : aucune retenue.
• Poser un matelas encore sous film sur le sommier pour vérifier ses dimensions, puis le remballer : aucune retenue.
• Une planche percée pour un montage improvisé, un pied scié, un chant écaillé : la retenue correspond à la perte de valeur, et nous vous la justifions par écrit avec photographies.

Le remboursement

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard quatorze jours après la récupération du produit ou la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits — c’est le mécanisme prévu à l’article L. 221-24 du code de la consommation. Envoyez-nous la preuve d’expédition dès que vous l’avez : elle déclenche le compte à rebours sans attendre que le colis nous parvienne.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Il n’occasionne aucun frais. Comptez ensuite un à trois jours ouvrés pour que votre banque crédite le compte.

Nous ne proposons qu’un seul mode de livraison : la totalité des frais de livraison que vous avez réglés vous est donc restituée, sans retenue au titre d’une prestation optionnelle.

Les exceptions

L’article L. 221-28 du code de la consommation écarte le droit de rétractation dans quelques cas. Trois nous concernent, et ils sont rappelés sur la fiche des produits visés :

• Le sur-mesure. Un lit fabriqué à vos cotes, un tissu choisi hors catalogue, une gravure : le produit n’est revendable à personne d’autre.
• L’hygiène, après descellement. Matelas, oreillers, couettes, protège-matelas et linge de lit livrés sous film ou emballage scellé ne sont plus repris une fois celui-ci ouvert. Tant qu’il est intact, le retour reste possible.
• Les biens mélangés de façon indissociable à d’autres après la livraison.

Ne pas confondre avec une réclamation

La rétractation sert à changer d’avis sur un produit conforme. Si l’article est arrivé cassé, s’il ne correspond pas au descriptif ou s’il tombe en panne, n’utilisez pas cette procédure : elle vous ferait payer un retour qui ne vous incombe pas. Passez par la garantie légale de conformité, dont les frais sont à notre charge — voir nos garanties et la page retours et remboursement.