Informations légales
Politique de confidentialité
Ce que nous collectons, pourquoi, pendant combien de temps et avec qui nous le partageons. Nous avons chiffré les durées plutôt que d’écrire « le temps nécessaire » : vous devez pouvoir vérifier.
Qui est responsable de vos données
Le responsable de traitement est NOMARI GROUP, SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est situé 9 Allée des Arts, 77178 Saint-Pathus, immatriculée sous le numéro SIREN 100 853 910. C’est cette société qui décide des finalités et des moyens des traitements décrits ci-dessous.
Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données : notre activité ne relève d’aucun des cas où cette désignation est obligatoire au titre de l’article 37 du RGPD. Vos demandes sont traitées directement par le service client, à l’adresse [email protected].
Un principe guide toute cette page : nous ne vendons ni ne louons vos données, et nous ne les transmettons qu’aux prestataires qui exécutent une prestation pour votre commande.
Ce que nous collectons, finalité par finalité
Chaque bloc ci-dessous correspond à un traitement distinct. Vous n’êtes concerné que par ceux que vous déclenchez : naviguer sur le catalogue sans rien faire ne crée aucun de ces enregistrements.
Création et gestion de votre compte
- Données collectées
- Civilité, nom, prénom, adresse électronique, mot de passe chiffré, numéro de téléphone si vous le renseignez, historique de commandes.
- Base légale
- Exécution du contrat que vous formez en ouvrant un compte (article 6.1.b du RGPD).
- Durée de conservation
- Toute la durée de vie du compte, puis 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous. Vous pouvez demander la suppression à tout moment.
Traitement de la commande et facturation
- Données collectées
- Articles commandés, montants, adresse de facturation, moyen de paiement utilisé (type et quatre derniers chiffres uniquement), numéro et statut de commande.
- Base légale
- Exécution du contrat de vente, et obligation légale de conservation des pièces comptables (articles 6.1.b et 6.1.c du RGPD).
- Durée de conservation
- 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément à l’article L. 123-22 du code de commerce. Cette durée s’impose à nous : une facture ne peut pas être effacée à la demande.
Livraison et prise de rendez-vous
- Données collectées
- Adresse de livraison, étage, présence d’un ascenseur, code d’accès, numéro de téléphone et adresse électronique pour la prise de rendez-vous, instructions particulières.
- Base légale
- Exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD).
- Durée de conservation
- Durée de l’acheminement, puis conservation avec le dossier de commande jusqu’à l’expiration des garanties légales (2 ans après la livraison).
Réponse à vos questions et service après-vente
- Données collectées
- Contenu de vos messages, pièces jointes et photographies transmises, historique des échanges, enregistrement écrit du suivi de la demande.
- Base légale
- Exécution du contrat lorsque la demande porte sur une commande ; intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées dans les autres cas (articles 6.1.b et 6.1.f du RGPD).
- Durée de conservation
- 3 ans à compter du dernier échange.
Lettre d’information
- Données collectées
- Adresse électronique, prénom, date et preuve du consentement.
- Base légale
- Votre consentement, recueilli par une case non pré-cochée (article 6.1.a du RGPD).
- Durée de conservation
- Jusqu’à votre désabonnement, et au plus tard 3 ans après votre dernier contact avec nous. Chaque envoi comporte un lien de désinscription en un clic.
Sécurité du site et lutte contre la fraude
- Données collectées
- Journaux de connexion techniques, adresse IP, horodatage des actions sensibles (connexion, paiement).
- Base légale
- Intérêt légitime à protéger le site et les comptes clients contre les intrusions et les impayés (article 6.1.f du RGPD).
- Durée de conservation
- 12 mois pour les journaux techniques.
Ce qui est obligatoire et ce qui ne l’est pas
Dans nos formulaires, les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour exécuter votre demande : sans adresse de livraison, aucun meuble ne part. Les autres champs sont facultatifs et servent à faciliter le contact. Le numéro de téléphone en fait partie, mais il est demandé pour les livraisons sur rendez-vous : sans lui, le transporteur ne peut pas convenir d’un créneau avec vous.
À qui vos données sont transmises
Vos données sont accessibles aux personnes de notre équipe qui en ont besoin pour leur mission — préparation de commande, service client, comptabilité — et aux prestataires suivants, qui agissent comme sous-traitants, sur nos instructions et pour la seule exécution de leur prestation.
| Destinataire | Pourquoi | Données transmises |
|---|---|---|
| Prestataire de paiement | Encaissement, authentification 3-D Secure, remboursements et gestion des impayés. | Montant, identifiant de commande, données de carte saisies directement chez lui. |
| Transporteurs | Acheminement, prise de rendez-vous, reprise de l’ancien meuble. | Nom, adresse de livraison, téléphone, contraintes d’accès, nature des colis. |
| Hébergeur | Stockage du site et de la base de données. | Ensemble des données du site, sans accès aux contenus en clair pour son personnel. |
| Prestataire d’envoi de courriels | Confirmations de commande, suivi de livraison, lettre d’information. | Adresse électronique, prénom, contenu du message envoyé. |
Nous ne pouvons pas encore nommer chacun de ces prestataires : tous les contrats ne sont pas signés. Cette liste sera nominative avant l’ouverture du site, et mise à jour à chaque changement. Nous préférons l’écrire ainsi plutôt que d’afficher un nom qui ne serait pas le bon.
Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale nous y contraint, et à nos conseils (comptable, avocat) dans le cadre d’un litige.
Le cas particulier des données bancaires
Le numéro de votre carte n’est jamais enregistré sur nos serveurs. Il est saisi dans un formulaire fourni par notre prestataire de paiement, chiffré et transmis directement à lui. Nous ne conservons que le type de carte et ses quatre derniers chiffres, pour identifier le moyen de paiement en cas de remboursement ou de contestation.
Transferts hors de l’Union européenne
Les données sont hébergées et traitées dans l’Union européenne. Si un prestataire devait traiter des données depuis un pays tiers, le transfert serait encadré soit par une décision d’adéquation de la Commission européenne, soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission le 4 juin 2021, complétées le cas échéant par des mesures techniques supplémentaires. Nous mentionnerons alors le pays concerné sur cette page.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme d’empreintes non réversibles : même nous ne pouvons pas les lire, c’est pourquoi un mot de passe oublié se réinitialise et ne se rappelle pas. L’accès aux données de commande est restreint aux membres de l’équipe qui en ont besoin. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerions directement, comme l’exige l’article 34 du RGPD.
Vos droits
Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :
- Accès — obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie.
- Rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète, par exemple une adresse mal orthographiée.
- Effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des durées que la loi nous impose : une facture reste conservée dix ans, même si votre compte est supprimé.
- Portabilité — recevoir dans un format structuré et lisible par machine les données que vous nous avez fournies, pour les transmettre à un autre service.
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et sans avoir à vous justifier lorsqu’il s’agit de prospection commerciale.
- Limitation — demander le gel d’un traitement le temps qu’une contestation soit tranchée.
- Retrait du consentement — à tout moment, pour la lettre d’information et les traceurs, sans que cela remette en cause ce qui a été fait auparavant.
- Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès, conformément à l’article 85 de la loi Informatique et libertés.
Comment les exercer
Écrivez à [email protected] ou au siège social, en précisant le droit que vous souhaitez exercer et l’adresse électronique associée à votre compte. Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception ; ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe, auquel cas nous vous en informons dans le premier mois en expliquant pourquoi.
Si un doute raisonnable subsiste sur votre identité, nous pouvons demander un justificatif. Nous ne réclamons une copie de pièce d’identité que si aucune autre vérification n’est possible, et elle est supprimée dès la demande traitée.
Réclamation auprès de la CNIL
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr. Cette voie est gratuite et ne vous prive d’aucun recours juridictionnel.
Cookies et traceurs
Les informations déposées sur votre appareil — cookie de session, cookie de panier, enregistrement de votre choix de consentement — sont détaillées sur la page cookies, avec leur durée et la façon de les refuser.
Évolution de cette politique
Cette page est mise à jour à chaque évolution de nos traitements — nouveau prestataire, nouvelle finalité. En cas de changement substantiel, nous vous en informons par courriel si vous avez un compte, avant que le changement ne produise ses effets. Version du 27 juillet 2026.
Les autres textes qui vous concernent : les conditions générales de vente et les mentions légales de Matelia.